L'expertise territoriale à portée de clic
Communia est l'assistant IA conçu pour les agents et les élus des collectivités territoriales. Il répond à vos questions juridiques et administratives en s'appuyant sur plus de 2 millions de documents officiels et documents pratiques.
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Conçu pour les agents territoriaux et les élus
D'une commune de 500 habitants à une métropole, Communia s'adapte au périmètre de chaque collectivité et au métier de chacun.
Secrétaires de mairie
Traiter les questions juridiques du quotidien avec un appui disponible à toute heure.
Communia pour les secrétaires de mairie
Directeurs généraux des services
Sécuriser délibérations et décisions par des réponses fiables et documentées.
Communia pour les directeurs généraux des services
Responsables de service
Urbanisme, ressources humaines, environnement : trouver sans détour la règle applicable.
Communia pour les responsables de service
Élus locaux
Décider en connaissance de cause, sur la foi de réponses juridiques sourcées, accessibles à tout moment.
Communia pour les élus locauxLa méthode Communia
Une réponse de Communia ne vaut que par les textes et les documents sur lesquels elle s'appuie. Chacun est cité et peut être consulté facilement.
Étape 1
Vous posez votre question.
En français courant, comme vous la poseriez à un collègue. Nul besoin de connaître le numéro de l'article ou le terme technique exact.
Étape 2
Communia cherche dans les fonds officiels.
Codes en vigueur, jurisprudence administrative, délibérations de collectivités, rapports et guides : Communia repère les passages qui répondent à votre question, puis lit les textes qui la fondent.
Étape 3
La réponse cite ses sources.
Chaque affirmation porte un renvoi numéroté vers le document dont elle est tirée. Un clic ouvre ce document, pour vérifier qu'il dit bien ce qui est avancé.
Étape 4
Vous gardez la décision.
Communia recherche, analyse et rédige des projets. La relecture, la signature et la responsabilité de l'acte restent celles de l'agent et de l'élu.
Une expertise pointue sur les sujets des collectivités
Communia a été conçu spécifiquement pour les questions juridiques et administratives des collectivités territoriales. Chaque assistant est spécialisé dans un domaine métier et en maîtrise les spécificités.
Sécurité et souveraineté des données
Les données d'une collectivité engagent le service public. Nous les traitons comme telles.
Hébergé en France
Nos serveurs sont situés en France. Vos données ne quittent jamais le territoire national.
Conforme au RGPD
Communia respecte le règlement général sur la protection des données.
Données sécurisées
Données chiffrées, accès contrôlés, audits de sécurité réguliers.
Questions fréquentes
Ce que les collectivités nous demandent le plus souvent.
Quelles sources Communia utilise-t-il ?
Communia s'appuie sur plus de 2 millions de documents officiels :
- Jurisprudence : plus de 500 000 décisions des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'État ;
- Codes Légifrance : tous les codes utiles aux collectivités, à jour et contextualisés ;
- Délibérations : plus de 500 000 délibérations de collectivités territoriales ;
- Rapports et guides : plus de 2 000 documents ;
- Comptabilité publique : instructions et nomenclatures, dont la M57.
Comment Communia garantit-il la fiabilité de ses réponses ?
Par quatre mécanismes :
- Des citations systématiques : chaque affirmation est accompagnée de sa source ;
- Un score de confiance : un indicateur signale le degré de fiabilité de la réponse ;
- Un refus plutôt qu'une invention : lorsque les sources ne suffisent pas, Communia le dit au lieu de combler le vide ;
- Des sources consultables : le document d'origine s'ouvre en un clic.
Mes données sont-elles sécurisées ?
Oui. Leur protection prévaut sur toute autre considération :
- Hébergement en France : nos serveurs sont situés sur le territoire national (OVH) ;
- Conformité au RGPD : le règlement européen sur la protection des données est respecté dans son intégralité ;
- Chiffrement : toutes les communications sont chiffrées (HTTPS) ;
- Aucune réutilisation : vos conversations ne servent jamais à entraîner un modèle d'intelligence artificielle ;
- Droit à l'effacement : vous pouvez supprimer vos données à tout moment.
Communia peut-il remplacer un juriste ?
Non. Communia est un outil d'aide à la décision, pas un substitut à l'expertise humaine. Il épargne le temps de la recherche et donne rapidement un premier niveau d'information fiable et sourcé. Pour les situations complexes ou à fort enjeu, nous recommandons toujours de consulter un professionnel du droit, juriste ou avocat, qui validera et approfondira l'analyse.
Quelles questions puis-je poser ?
Toutes celles qui relèvent de la vie d'une collectivité territoriale, notamment :
- le code général des collectivités territoriales et les compétences communales ;
- la rédaction et la validation des délibérations ;
- l'urbanisme : permis de construire, plan local d'urbanisme ;
- les marchés publics et la commande publique ;
- la gestion des ressources humaines de la fonction publique territoriale ;
- l'état civil et les élections ;
- les finances locales et la comptabilité M57.
Combien coûte Communia ?
Nos tarifs dépendent de la taille de votre collectivité. Contactez-nous pour recevoir un devis. Une démonstration gratuite vous permet d'essayer l'outil avant tout engagement.
Comment les sources juridiques sont-elles mises à jour ?
Nos fonds sont mis à jour régulièrement : nouvelles décisions de justice, modifications législatives, nouveaux textes réglementaires. Nous assurons en outre une veille sur l'actualité juridique des collectivités territoriales.
Puis-je exporter les réponses ?
Oui. Chaque réponse s'exporte au format Word (.docx), prête à rejoindre vos documents de travail. L'export conserve la mise en forme, les citations et les références aux sources.
Voir Communia à l'œuvre en pratique
Demandez une démonstration gratuite : nous la conduisons avec vous, sur les questions que votre collectivité traite au quotidien.
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